Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1

1.1  NOUS CONTACTER

La ste cyber coiffure est une SARL au capital de 7750 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro B 432 873 644, N° TVA FR 76 432 873 644

La société Cyber coiffure a obtenu les droits excusifs de la commercialisation du logiciel cybhair vision accordés par son créateur Michel Ortega

Une aide exhaustive en ligne a été mise en place pour vous permettre d’accéder très facilement à l’étude de visagisme en ligne.

Pour toute question préalable à l’utilisation de notre logiciel, consultez notre « faq », ou encore envoyez vos questions personnelles sur  «  CLOAKING  ».
Vous pouvez aussi nous contacter à l’adresse suivante :
Salon cyber coiffure
8 place Dupuy
31000 Toulouse

1.2  INFORMATION SUR NOTRE SOCIETE

La société Cyber coiffure a mis en place et exploite le logiciel crée par Michel Ortega

1.3  RELATION AVEC NOTRE CLIENTELE

Pour notre Société vous êtes un consommateur privilégié ; pour satisfaire pleinement vos attentes nous avons mis en place une aide en ligne qui répond à toutes les questions que vous pourriez vous poser.

La société cyber coiffure vous propose également de vous familiariser avec son logiciel de morpho-visagisme en testant sur notre modèle toutes les outils d’adaptation qui permettent d’ajuster toutes les coiffures

La vente en ligne ne correspondant pas à des ventes de produits de consommation, nous vous demandons d’avoir une bonne compréhension du fonctionnement du logiciel Cybhair vision, celui-ci ne pouvant être soumis à un délai de rétractation compte tenu de son usage et du profit immédiat dont vous avez jouissance.
En passant commande, vous reconnaissez être majeure ou avoir  une autorisation parentale, avec  la pleine capacité juridique de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.4  LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande passée sur ce site est soumise aux conditions générales de vente.
Dans la mesure ou vous commander notre produit en ligne, votre accord concernant le contenu de ces  présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Vous disposez de la faculté de télécharger et de sauvegarder les conditions générales.  

1.5   COMMANDE EN LIGNE TRACE DE VENTE EFFECTUEE

Nos registres informatiques feront la preuve des communications, des commandes et des paiement intervenus.
Nous procèdons à un archivage des commandes et des factures sur support fiable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

1.6  VENTE POUR PROFESSIONNELS

Ce produit  (cybhair vision) vendu pour « l’e.commerce » est destiné au grand public ; un logiciel spécifique professionnel en vente directe leur est destiné.

Les professionnels de la coiffure ou conseils en image peuvent toutefois l’utiliser pour conseiller leurs clients au sein de leur entreprise.

1.7  LIMITE DU DROIT D’UTILISATION

Nos droits d’utilisation du logiciel Cybhair vision vous sont accordés à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au code de la propriété intellectuelle.
Vous vous engagez à ne pas faire de copie et à respecter le droit de propriété que l’auteur du logiciel conserve sur son œuvre.

1.8  LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES : QUELS SONT VOS DROITS.

Conformément à la loi française « informatique et libertés » N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : « Société Cyber coiffure 8 place Dupuy 31000 Toulouse ».
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessus.
Nous vous informons que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs fera l’objet d’une déclaration à la CNIL

1.9  LIENS VERS D’AUTRES SITES

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que notre logiciel Cybhair vision.
Nous ne sommes pas responsables d’un non respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question.

Article 2

2.0  DIVERSITE DES OFFRES

Lors de votre visite sur notre site, des services associés peuvent vous être proposés et sont signalés par une îcone à laquelle est attachée un lien activable
Ces entreprises n’ont aucun lien commerciale avec la société cyber coiffure, mais peuvent être recommandés pour leur charte de qualité à laquelle nous sommes attachées.

2.1 INFORMATIONS LORS DE LA COMMANDE

Nous vous demandons de vérifier la conformité des informations que vous nous fournissez lors de votre commande, afin de pouvoir vous identifier en cas de non réception  éventuelle de cette dernière.

2.2  MODES DE PAIEMENT

Le compte paypal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Toute commande payée par carte bancaire, (visa, master card, american express) est débitée au moment de l’acceptation et après lecture des conditions générales de vente.
Toute commande réglée par chèque devra être adressée au 9 place Saint Etienne 31000 Toulouse. A réception du chèque votre compte est immédiatement validé, et vous êtes averti par « mail »

2.3  SECURITE DU PAIEMENT EN LIGNE :

En validant de votre bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous choisissez.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole « SSL » (secure soket layer) , et ne transite jamais en clair sur le réseau. Le paiement étant directement effectué auprès de la banque.

2.4  DELAI DE LIVRAISON :

Seul un paiement par chèque nécessite un délai de livraison.
A réception de votre chèque dûment encaissé auprès de notre organisme bancaire, nous vous délivrons par mail votre « login » et mot de passe

2.5  VOUS CONSTATEZ UN DISFONCTIONNEMENT DU LOGICIEL :

Avant de nous contacter, vérifiez par l’aide du didacticiel qu’il ne s’agit pas d’une incompréhension de votre part.  si le problème est persistant envoyez nous un email sur CLOAKING

2.6  DROIT DE RETRACTATION :

Les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, tels que logiciels, ou produits copiables font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies la diffusion publique et la reproduction.  Comme le prévoit l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercée pour les contrats de fourniture d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés
En l’occurrence, dès acceptation des conditions générales de vente, le fait d’utiliser le logiciel cybhair vision est considéré comme un descellement de logiciel.  
Vous avez une question spécifique ? Nous sommes à votre disposition :
Il est nécessaire avant de nous contacter de vous munir de votre N° client , de votre login ou de votre mot de passe.
Pour toute question avant vente ou après vente vous pouvez nous contacter du lundi au samedi de 09 H à 18 H